FICHES PRATIQUES
 
 

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01 : Le champ de la durée légale du travail et calcul de l'effectif pour son application

02 : Temps de travail effectif

03 : Equivalences

04 : Astreinte

05 : Heures supplémentaires

06 : Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateur

07 : Les durées maximales du travail

08 : Repos quotidien et hebdomadaire

09 : La modulation

10 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

11 : Les cadres

12 : Temps partiel, nouvelles règles générales applicables

13 : Temps partiel et réajustement de la durée de travail prévue au contrat en cas d'heures complémentaires effectuées régulièrement

14 : Temps partiel modulé

15 : Temps partiel pour raisons familiales

16 : Temps partiel choisi, conditions de mise en place

17 : Le travail intermittent

18 : Les congés payés

19 : Le compte épargne temps (L.227-1)

20 : Formation et réduction du temps de travail

21 : Garantie de rémunération des salariés payés au SMIC

22 : Réduction du temps de travail et rémunération

23 : Le référé dominical

 

24 : Contrôle de la durée du travail et du repos quotidien

25 : Sanctions pénales

26 : Sécurisation des accords

27 : Les effets sur le contrat de travail de la réduction du temps de travail

28 : L'appui conseil

29 : Nouvel allégement, modalités de calcul

30 : Nouvel allégement, entreprises et salariés éligibles

31 : Nouvel allégement, modalités générales d'accès

32 : Nouvel allégement, durée du travail

33 : Nouvel allégement, contenu de l'accord collectif

34 : Nouvel allégement, mandatement

35 : Consultation des salariés

36 : Nouvel allégement, procédure d'ouverture du droit

37 : Nouvel allégement, cas et modalités de suspension et de suppression

38 : Aide incitative, champ d'application

39 : Aide incitative, la réduction du temps de travail par étapes

40 : Aide incitative, adaptation des règles d'embauche pour les très petites entreprises

41 : Aide incitative, simplification des procédures

42 : Aides incitatives, groupements d'employeurs

43 : Aide incitative, entreprises nouvelles

44 :L'abattement forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié à temps partiel

45 : Règles transitoires en matière de chômage partiel

 

 
 
 
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