FICHES
PRATIQUES
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cliquez sur le numéro de la fiche 01 : Le champ de la durée légale du travail et calcul de l'effectif pour son application 02 : Temps de travail effectif 03 : Equivalences 04 : Astreinte 05 : Heures supplémentaires 06 : Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateur 07 : Les durées maximales du travail 08 : Repos quotidien et hebdomadaire 09 : La modulation 10 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos 11 : Les cadres 12 : Temps partiel, nouvelles règles générales applicables 13 : Temps partiel et réajustement de la durée de travail prévue au contrat en cas d'heures complémentaires effectuées régulièrement 14 : Temps partiel modulé 15 : Temps partiel pour raisons familiales 16 : Temps partiel choisi, conditions de mise en place 17 : Le travail intermittent 18 : Les congés payés 19 : Le compte épargne temps (L.227-1) 20 : Formation et réduction du temps de travail 21 : Garantie de rémunération des salariés payés au SMIC 22 : Réduction du temps de travail et rémunération 23 : Le référé dominical
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24 : Contrôle de la durée du travail et du repos quotidien 25 : Sanctions pénales 26 : Sécurisation des accords 27 : Les effets sur le contrat de travail de la réduction du temps de travail 28 : L'appui conseil 29 : Nouvel allégement, modalités de calcul 30 : Nouvel allégement, entreprises et salariés éligibles 31 : Nouvel allégement, modalités générales d'accès 32 : Nouvel allégement, durée du travail 33 : Nouvel allégement, contenu de l'accord collectif 34 : Nouvel allégement, mandatement 35 : Consultation des salariés 36 : Nouvel allégement, procédure d'ouverture du droit 37 : Nouvel allégement, cas et modalités de suspension et de suppression 38 : Aide incitative, champ d'application 39 : Aide incitative, la réduction du temps de travail par étapes 40 : Aide incitative, adaptation des règles d'embauche pour les très petites entreprises 41 : Aide incitative, simplification des procédures 42 : Aides incitatives, groupements d'employeurs 43 : Aide incitative, entreprises nouvelles 44 :L'abattement forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié à temps partiel 45 : Règles transitoires en matière de chômage partiel
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