Pour ouvrir droit à l’allègement, la durée collective fixée par l’accord doit être au plus égale à 35 heures par semaine ou, lorsqu’elle est appréciée dans le cadre annuel, à 1600 heures. Par ailleurs, lorsque la durée de travail est établie sur une base mensuelle, elle doit être de 151,67 heures au plus.

L’allègement n’est pas subordonné à une réduction de la durée collective de travail : la loi impose seulement que la durée du travail soit fixée dans les limites qu’elle définit, quelle qu’ait été la durée antérieure effectuée dans l’entreprise.

Par dérogation au principe général, les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ouvrent droit à l’allègement sans qu’une convention ou un accord collectif les concernant soit conclu à la condition que leur durée du travail soit fixée au plus à 33 heures et 36 minutes en moyenne annuelle. Cette exception résulte du X de l’article 19 de la loi. Cette durée de 33 heures 36 minutes correspond à une organisation du travail en cinq équipes. Une entreprise comprenant des salariés postés et des salariés non postés ne peut bénéficier de l’allègement sans accord que pour les seuls salariés postés, quelle que soit la durée de travail effectuée par les autres catégories de salariés.