plus
les textes en versions intégrales :
prolongation de la période
transitoire : loi
n° 2004-381 du 4 mai 2004 concernant le contingent d'heures supplémentaires dans les
entreprises de moins de 21 salariés
Loi FILLON
: loi n° 2003-47
du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement
de l'emploi
Loi AUBRY II
DECRETS d'application :
CIRCULAIRES ministérielles :
- 17
octobre 2001 n° 2001-35 mesures prises pour faciliter
la mise en œuvre des 35 h dans les petites
entreprises le 1er janvier 2002
- 17 octobre 2000
n° 2000-26 réduction du temps de travail et aprentissage,
alternance insertion
- 19
juillet 2000 application aux entreprises de transport
routier de marchandises des aides à la réduction
du temps de travail
- 3 mars 2000 référence MES/CAB/2000
003
- 3 février 2000 dite circulaire "
provisoire " n°01