SMIC et réduction du temps de travail

SMIC & R T

*La réduction du temps de travail ne peut avoir pour incidence de diminuer la rémunération globale brute des salariés payés au SMIC.*

Salariés pouvant prétendre à la garantie de rémunération Tous les salariés dont la durée du travail a été réduite depuis l'entrée en vigueur de la loi 98-461. Toutefois, le montant de la garantie de rémunération dépend essentiellement du taux du SMIC en vigueur à la date de réduction du temps de travail. Salariés à temps complet
Durée collective réduite en deçà de 35 heures Si la durée collective du travail est réduite en deçà de 35 heures, le montant de la garantie est proportionnelle à la *r t t. Salariés embauchés postérieurement* Les salariés embauchés après la réduction de la durée collective du travail, et occupant des emplois équivalant à ceux de salariés bénéficiant de la rémunération garantie, ne peuvent percevoir une rémunération inférieure ! Salariés à temps partiel Ils bénéficient, proportionnellement, de la même garantie de rémunération que les salariés à temps complet. Apprentis et contrats de formation en alternance Les apprentis dont la durée du travail a été réduite bénéficient également de la garantie de rémunération, au prorata du montant de leur salaire minimum (CT art. L.117-10) ; de même pour les salariés sous contrat de qualif (L.981-3 et 8).de même de

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