ACCORDS de BRANCHE : liste actualisée 26/06/01
RÉDUCTION du TEMPS de TRAVAIL
AMBULANCE (transport auxiliaires - Sanitaire) Bâtiment : artisanat et petites entreprises (jusqu'à 10 salariés) Bâtiment et Travaux Publics (à partir de 11 salariés) Promotion-Construction Carrières et matériaux C.H.R. Cafés-Hôtels-Restaurants Distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de BTP et manutention Entreprises de Nettoyage - propreté Métallurgie Négoce des matériaux de construction Paysagistes Santé accord du 01/04/99 relatif à la branche MEDICO-SOCIALE créée le 11/03/96 accord cadre du 12/03/99 relatif à la CCN du 15/03/66 établissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif Hospitalisation privée secteur social et médico-social à caractère commercial (établissements médicaux pour enfants et adolescents ; établissements de suite et de réadaptation) accord du 27/01/00 SYNTEC : ingénierie, bureaux d'études, services informatiques Travail Temporaire Tuiles et briques page accueil du site ou rubrique 35 heures
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