Fiche n°42 : Aides incitatives, groupements d'employeurs

 

Deux cas doivent être distingués, selon que l’on considère les salariés permanents du groupement ou les salariés mis à disposition des entreprises adhérentes au groupement.

 

I. Salariés que le groupement emploie pour son compte

Les salariés que le groupement emploie pour son compte ouvrent droit à l’aide incitative dans les conditions de droit commun.

 

II. Salariés que le groupement met à disposition de ses membres

Un groupement d’employeurs peut bénéficier de l’aide incitative pour les salariés mis à disposition de ses adhérents s’il remplit l’une des deux conditions suivantes :

 

III. Cumul avec l’allègement :

Un groupement bénéficiant de l’aide incitative peut cumuler cette aide avec l’allègement dans les conditions de droit commun (voir fiche n° 31).

 

 

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