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mise à jour janrier 2015

 

Veuillez vérifier si Votre interrogation n'a pas déjà une réponse dans les rubriques,

voir aussi (au bas de cette page) les arrêts de la Cour de cassation

sondage

FORUM : fr.misc.droit.travail

 
  reçu solde de tout compte
 
la forme (écrite)
le motif (réel et sérieux)
la discrimination
 
l'essai
la cause économique
l'Egalité professionnelle
 
la durée " déterminée " (CDD)
la faute grave
Loi de modernisation sociale
 
l'amplitude des horaires
le défaut de procédure
le GROUPE de sociétés
 
le paiement du salaire
l'inaptitude physique
l'externalisation (L.122-12)
 
le pouvoir disciplinaire
la démission
la nouvelle numérotation (recodification) du code du travail ne change rien aux principes juridiques exposés dans les rubriques  
arrêts de CASSATION
DEDIT-FORMATION
SMIC, taux intérêt légal et autres
Directives EUROpéenes
       
apprentissage :

formulaires (modèle de demande, attestation, aide juridictionnelle

rupture amiable contrat d'apprentissage)

RUPTURE et FISCALITE
LIENS
rupture pour faute de l'empoyeur
rectificatif sections prud'homales

licenciement,prud'hommes,droit,convention,apprentissage,avantage,cause,concurrence,contrat,entreprise,essai,faute,heures,juridique,jurisprudence,preavis,préavis,rtt,r.t.t.,salaire,transaction,travail,usages