faites un clic sur l'icone ou sur les liens ci-dessous puis enregistrez le (ou les) document(s)
modèle d'attestation
article 202 du NCPC
imprimé de "saisine" du Conseil de Prud'hommes pour le " référé " ou " au fond " ;
ce modèle n'est pas impératif, tout document similaire est utilisable !
rupture conventionnelle du contrat de travail :
imprimé d'homologation par DDTEPF (page2 salarié protégé, page 4 autres salariés)
rupture amiable d'un contat d'apprentissage