sections prud'homales déterminées par la codification APE

(modifications apportées selon la circulaire ministérielle " DRT 2002/07 " du 25 mars 2002)

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AGRICULTURE

011A Culture de céréales ; cultures industrielles
011C Culture de légumes ; maraîchage
011D Horticulture ; pépinières
011F Culture fruitière
011G Viticulture
012A Élevage de bovins
012C Élevage d'ovins, caprins et équidés
012E Élevage de porcins
012G Élevage de volailles
012J Élevage d'autres animaux
013Z Culture et élevage associés
014A Services aux cultures productives
014B Réalisation et entretien de plantations ornementales
014D Services annexes à l'élevage
015Z Chasse
020A Sylviculture
020B Exploitation forestière
020D Services forestiers
050A Pêche

050C Pisciculture, aquaculture

 

INDUSTRIE

101Z Extraction et agglomération de la houille
102Z Extraction et agglomération de la lignite
103Z Extraction et agglomération de la tourbe
111Z Extraction d'hydrocarbures
112Z Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures
120Z Extraction de minerais d'uranium
131Z Extraction de minerais de fer
132Z Extraction de minerais de métaux non ferreux
141A Extraction de pierres pour la construction
141C Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie
141E Extraction d'ardoise
142A Production de sables et de granulats
142C Extraction d'argiles et de kaolin
143Z Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels
144Z Production de sel
145Z Activités extractives
151A Production de viandes de boucherie
151C Production de viandes de volaille
151E Préparation industrielle de produits à base de viande
152Z Industrie du poisson
153A Transformation et conservation de pommes de terre
153C Préparation de jus de fruits et légumes
153E Transformation et conservation de légumes
153F Transformation et conservation de fruits
154A Fabrication d'huiles et graisses brutes
154C Fabrication d'huile et de graisses raffinées
154E Fabrication de margarine
155A Fabrication de lait liquide et de produits frais
155B Fabrication de beurre
155D Fabrication de fromages
155E Fabrication d'autres produits laitiers
155F Fabrication de glaces et sorbets
156A Meunerie
156B Autres activités de travail des grains
156D Fabrication de produits amylacés
157A Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
157C Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
158A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
158B Cuisson de produits de boulangerie
158C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
158D Pâtisserie
158F Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
158H Fabrication de sucre
158K Chocolaterie, confiserie
158M Fabrication de pâtes alimentaires
158P Transformation du thé et du café
158R Fabrication de condiments et assaisonnements
158T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques
158V Industries alimentaires
159A Production d'eaux de vie naturelle
159B Fabrication de spiritueux
159D Production d'alcool éthylique de fermentation
159F Champagnisation
159G Vinification
159J Cidrerie
159L Production d'autres boissons fermentées
159N Brasserie
159Q Malterie
159S Industrie des eaux de table
159T Production de boissons rafraîchissantes
160Z Industrie du tabac
171A Filature de l'industrie cotonnière
171C Filature de l'industrie lainière - cycle cardé
171E Préparation de la laine
171F Filature de l'industrie lainière - cycle peigné
171H Préparation et filature du lin
171K Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques
171M Fabrication de fil à coudre
171P Préparation et filature d'autres fibres
172A Tissage de l'industrie cotonnière
172C Tissage de l'industrie cotonnière - cycle cardé
172E Tissage de l'industrie cotonnière - cycle peigné
172G Tissage de soieries
172J Tissage d'autres textiles
173Z Ennoblissement textile
174A Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
174B Fabrication de petits articles textiles de literie
174C Fabrication d'autres articles confectionnés en textile
175A Fabrication de tapis et moquettes
175C Ficellerie, corderie, fabrication de filets
175E Fabrication de non tissés
175G Industries textiles
176Z Fabrication d'étoffes à maille
177A Fabrication d'articles chaussants à maille
177C Fabrication de pull-overs et articles similaires
181Z Fabrication de vêtements de cuir
182A Fabrication de vêtements de travail
182C Fabrication de vêtements sur mesure
182D Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
182E Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
182G Fabrication de vêtements de dessous
182J Fabrication d'autres vêtements et accessoires
183Z Industrie des fourrures
191Z Apprêt de tannage du cuir
192Z Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
193Z Fabrication de chaussures
201A Sciage et rabotage du bois
201B Imprégnation du bois
202Z Fabrication de panneaux de bois
203Z Fabrication de charpentes et de menuiseries
204Z Fabrication d'emballages en bois
205A Fabrication d'objets divers en bois
205C Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
211A Fabrication de pâte à papier
211C Fabrication de papier et de carton
212A Industrie du carton ondulé
212B Fabrication de cartonnages
212C Fabrication d'emballage en papier
212E Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
212G Fabrication d'articles de papeterie
212J Fabrication de papiers peints
212L Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
221A Édition de livres
221C Édition de journaux
221E Édition de revues et de périodiques
221G Édition d'enregistrements sonores
221J Autres activités d'édition
222A Imprimerie de journaux
222C Autre imprimerie (labeur)
222E Reliure et finition
222G Composition et photogravure
222J Autres activités graphiques
223A Reproduction d'enregistrements sonores
223C Reproduction d'enregistrements vidéo
223E Reproduction d'enregistrements informatiques
231Z Cokéfaction
232Z Raffinage de pétrole
233Z Élaboration et transformation de matières nucléaires
241A Fabrication de gaz industriels
241C Fabrication de colorants et de pigments
241E Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
241G Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
241J Fabrication de produits azotés et d'engrais
241L Fabrication de matières plastiques de base
241N Fabrication de caoutchouc synthétique
242Z Fabrication de produits agrochimiques
243Z Fabrication de peintures et vernis
244A Fabrication de produits pharmaceutiques de base
244C Fabrication de médicaments
244D Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
245A Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
245C Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
246A Fabrication de produits explosifs
246C Fabrication de colles et gélatines
246E Fabrication d'huiles essentielles
246G Fabrication de produits chimiques pour la photographie
246J Fabrication de supports de données
246L Fabrication de produits chimiques à usage industriel
247Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
251A Fabrication de pneumatiques
251C Rechapage de pneumatiques
251E Fabrication d'autres articles en caoutchouc
252A Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique
252C Fabrication d'emballages et matières plastiques
252E Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
252G Fabrication d'articles divers en matières plastiques
252H Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
261A Fabrication de verre plat
261C Façonnage et transformation du verre plat
261E Fabrication de verre creux
261G Fabrication de fibres de verre
261J Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre
261K Fabrication d'isolateurs en verre
262A Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
262C Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
262E Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
262G Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
262J Fabrication d'autres produits céramiques
262L Fabrication de produits céramiques réfractaires
263Z Fabrication de carreaux en céramique
264A Fabrication de briques
264B Fabrication de tuiles
264C Fabrication de produits divers en terre cuite
265A Fabrication de ciment
265C Fabrication de chaux
265E Fabrication de plâtre
266A Fabrication d'éléments en béton pour la construction
266C Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
266E Fabrication de béton prêt à l'emploi
266G Fabrication de mortiers et bétons secs
266J Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
266L Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre
267Z Travail de la pierre
268A Fabrication de produits abrasifs
268C Fabrication de produits minéraux non métalliques
271Z Sidérurgie (CECA)
272A Fabrication de tubes en fonte
272C Fabrication de tubes en acier
273A Étirage à froid
273C Laminage à froid de feuillards
273E Profilage à froid par formage ou pliage
273G Tréfilage à froid
273J Production de ferro-alliages et autres produits non CECA
274A Production de métaux précieux
274C Production d'aluminium
274D Première transformation de l'aluminium
274F Production de plomb, de zinc ou d'étain
274G Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain
274J Production du cuivre
274K Première transformation du cuivre
274M Métallurgie des autres métaux non ferreux
275A Fonderie de fonte
275C Fonderie d'acier
275E Fonderie de métaux légers
275G Fonderie d'autres métaux non ferreux
281A Fabrication de constructions métalliques
281C Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
282A Fabrication de réservoirs et citernes métalliques
282B Fabrication de bouteilles pour gaz comprimés
282D Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
283A Fabrication de générateurs de vapeur
283B Chaudronnerie nucléaire
283C Chaudronnerie-tuyauterie
284A Forge, estampage, matriçage
284B Découpage, emboutissage
284C Métallurgie des poudres
285A Traitement et revêtement des métaux
285C Décolletage
285D Mécanique générale
286A Fabrication de coutellerie
286C Fabrication d'outillage à main
286D Fabrication d'outillage mécanique
286F Fabrication de serrures et ferrures
287A Fabrication de fûts et emballages similaires
287C Fabrication d'emballages métalliques légers
287E Fabrication d'articles en fils métalliques
287G Visserie et boulonnerie
287H Fabrication de ressorts
287J Fabrication de chaînes
287L Fabrication d'articles de ménage
287M Fabrication de coffres-forts
287N Fabrication de petits articles métalliques
287P Fabrication d'articles métalliques
291A Fabrication de moteurs et turbines
291C Fabrication de pompes et compresseurs
291D Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
291F Fabrication d'articles de robinetterie
291H Fabrication de roulements
291J Fabrication d'organes mécaniques de transmission
292A Fabrication de fours et brûleurs
292C Fabrication d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
292D Fabrications d'équipements de levage et de manutention
292F Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
292H Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement
292J Fabrication d'appareils de pesage
292K Fabrication de machines diverses d'usage général
293A Fabrication de tracteurs agricoles
293C Réparation de matériel agricole
293D Fabrication de matériel agricole
294A Fabrication de machines-outils à métaux
294B Fabrication de machines-outils à bois
294C Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé
294D Fabrication de matériel de soudage
294E Fabrication d'autres machines-outils
295A Fabrication de machines pour la métallurgie
295C Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
295E Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire
295G Fabrication de machines pour les industries textiles
295J Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
295L Fabrication de machines d'imprimerie
295M Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
295N Fabrication de moules et modèles
295P Fabrication d'autres machines spécialisées
296A Fabrication d'armement
296B Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense
297A Fabrication d'appareils électroménagers
297C Fabrication d'appareils ménagers non électriques
300A Fabrication de machines de bureau
300C Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
311A Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
311B Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance
311C Réparation de matériels électriques
312A Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
312B Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
313Z Fabrication de fils et câbles isolés
314Z Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
315A Fabrication de lampes
315B Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité
315C Fabrication d'appareils d'éclairage
316A Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
316C Fabrication de matériel électromagnétique industriel
316D Fabrication de matériels électriques FABRICATION
321A Fabrication de composants passifs et de condensateurs
321B Fabrication de composants électroniques passifs
322A Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne
322B Fabrication d'appareils de téléphonie
323Z Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
331A Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie
331B Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux
332A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
332B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
333Z Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
334A Fabrication de lunettes
334B Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique
335Z Horlogerie
341Z Construction de véhicules automobiles
342A Fabrication de carrosseries automobiles
342B Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
343Z Fabrication d'équipements automobiles
351A Construction de bâtiments de guerre
351B Construction de navires civils
351C Réparation navale
351E Construction de bateaux de plaisance
352Z Construction de matériel ferroviaire roulant
353A Construction de moteurs pour aéronefs
353B Construction de cellules d'aéronefs
353C Construction de lanceurs et engins spatiaux
354A Fabrication de motocycles
354C Fabrication de bicyclettes
354E Fabrication de véhicules pour invalides
355Z Fabrication de matériels de transport
361A Fabrication de sièges
361C Fabrication de meubles de bureau et de magasin
361E Fabrication de meubles de cuisine
361G Fabrication de meubles meublants
361H Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
361J Fabrication de meubles
362A Fabrication de monnaies et médailles
362C Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
363Z Fabrication d'instruments de musique
364Z Fabrication d'articles de sport
365Z Fabrication de jeux et jouets
366A Bijouterie fantaisie
366C Industrie de la brosserie
366E Autres activités manufacturières
401Z Production et distribution d'électricité
402Z Production et distribution de combustibles gazeux
403Z Production et distribution de chaleur
410Z Captage, traitement et distribution d'eau
451A Terrassements divers, démolition
451B Terrassement en grande masse
451D Forages et sondages
452A Construction de maisons individuelles
452B Construction de bâtiments divers
452C Construction d'ouvrages d'art
452D Travaux souterrains
452E Réalisation de réseaux
452F Construction de lignes électriques et de télécommunications
452J Réalisation de couvertures par éléments
452K Travaux d'étanchéïfication
452L Travaux de charpente
452N Construction de voies ferrées
452P Construction de chaussées et sols sportifs
452R Travaux maritimes et fluviaux
452T Levage, montage
452U Autres travaux spécialisés de construction
452V Travaux de maçonnerie générale
453A Travaux d'installation électrique
453C Travaux d'isolation
453E Installation d'eau et de gaz
453F Installation d'équipements thermiques et de climatisation
453H Autres travaux d'installation
454A Plâtrerie
454C Menuiserie, bois et matières plastiques
454D Menuiserie métallique, serrurerie
454F Revêtement des sols et des murs
454H Miroiterie de bâtiment, vitrerie
454J Peinture
454L Agencement des lieux de vente
454M Travaux de finition
455Z Location avec opérateur de matériel de construction
725Z Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
748B Laboratoires de développement et de tirage
921G Édition et distribution vidéo
924Z Agences de presse

 

COMMERCE

151F Charcuterie
371Z Récupération de matières métalliques recyclables
372Z Récupération de matières non métalliques recyclables
501Z Commerce de véhicules automobiles
502Z Entretien et réparation de véhicules automobiles
503A Commerce de gros d'équipements automobiles
503B Commerce de détail d'équipements automobiles
504Z Commerce et réparation de motocycles
505Z Commerce de détail de carburants
511A Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits
511C Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
511E Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
511G Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
511J Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
511L Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
511N Intermédiaires du commerce en produits alimentaires
511P Centrale d'achats alimentaires
511R Autres intermédiaires spécialisés du commerce
511T Intermédiaires non spécialisés du commerce
511U Centrales d'achats non alimentaires
512A Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail
512C Commerce de gros de fleurs et de plantes
512E Commerce de gros d'animaux vivants
512G Commerce de gros de cuirs et de peaux
512J Commerce de gros de tabac non manufacturé
513A Commerce de gros de fruits et légumes
513C Commerce de gros de viandes de boucherie
513D Commerce de gros de produits à base de viande
513E Commerce de gros de volailles et gibiers
513G Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles
513J Commerce de gros de boissons
513L Commerce de gros de tabac
513N Commerce de gros de sucre, chocolat et confiseries
513Q Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
513S Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages
513T Commerce de gros alimentaires spécialisés divers
513V Commerce de gros de produits surgelés
513W Commerce de gros alimentaire non spécialisé
514A Commerce de gros de textiles
514C Commerce de gros d'habillement
514D Commerce de gros de la chaussure
514F Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision
514H Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage
514J Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat
514L Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
514N Commerce de gros de produits pharmaceutiques
514Q Commerce de gros de papeterie
514R Commerce de gros de jouets
514S Autres commerces de gros de biens de consommation
515A Commerce de gros de combustibles
515C Commerce de gros de minerais et métaux
515E Commerce de gros de bois et de produits dérivés
515F Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
515H Commerce de gros de quincaillerie
515J Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
515L Commerce de gros de produits chimiques
515N Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
515Q Commerce de gros de déchets et débris * Commerce de gros d'équipements industriels
516A Commerce de gros de machines-outils
516C Commerce de gros d'équipements pour la construction
516E Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
516G Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique
516J Commerce de gros de matériel électrique et électronique
516K Commerce de gros de fournitures et d'équipements industriels divers
516L Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
517Z Autres commerces de gros
521A Commerce de détail de produits surgelés
521B Commerce d'alimentation générale
521C Supérettes
521D Supermarchés
521E Magasins populaires
521F Hypermarchés
521H Grands magasins
521J Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
522A Commerce de détail de fruits et légumes
522C Commerce de détail de viandes et produits à base de viande
522E Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
522G Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
522J Commerce de détail de boissons
522L Commerce de détail de tabac
522N Commerce de détail de produits laitiers
522P Commerce de détail alimentaires spécialisés divers
523A Commerce de détail de produits pharmaceutiques
523C Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
523E Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
524A Commerce de détail de textiles
524C Commerce de détail d'habillement
524E Commerce de détail de la chaussure
524F Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyages
524H Commerce de détail de meubles
524J Commerce de détail d'équipements du foyer
524L Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision
524N Commerce de détail de quincaillerie
524P Commerce de détail de bricolage
524R Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
524T Commerce de détail d'optique et de photographie
524U Commerce de détail de revêtements de sols et de murs
524V Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie
524W Commerce de détail d'articles de sport et de loisir
524X Commerce de détail de fleurs
524Y Commerce de détail de charbons et de combustibles
524Z Commerce de détail divers en magasin spécialisé
525Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
526A Vente par correspondance sur catalogue général
526B Vente par correspondance spécialisée
526D Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
526E Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
526G Vente à domicile
526H Vente par automate
527A Réparation de chaussures et articles de cuir
527C Réparation de matériel électronique grand public
527D Réparation d'articles électriques à usage domestique
527F Réparation de montres, horloges et bijoux
527H Réparation d'articles personnels et domestiques
551A Hôtels avec restaurant
551B Hôtels de tourisme sans restaurant
551D Hôtels de préfecture
552A Auberges de jeunesse, refuges
552C Exploitation de terrains de camping
552E Autre hébergement touristique
552F Hébergement collectif non touristique
553A Restauration de type traditionnel
553B Restauration de type rapide
554A Cafés tabacs
554B Débits de boisson
555A Cantines, restaurants d'entreprises
555C Restauration collective sous contrat
555D Traiteurs, organisation de réception
601Z Transports ferroviaires
602A Transports urbains de voyageurs
602B Transports routiers réguliers de voyageurs
602E Transport de voyageurs par taxi
602G Autres transports routiers de voyageurs
602L Transports routiers de marchandises de proximité
602M Transports routiers de marchandises interurbains
602N Déménagement
602P Location de camions avec conducteur
603Z Transport par conduites
611A Transports maritimes
611B Transports côtiers
612Z Transports fluviaux
621Z Transports aériens réguliers
622Z Transports aériens non réguliers
623Z Transports spatiaux
631A Manutention portuaire
631B Manutention non portuaire
631D Entreposage frigorifique
631E Entreposage non frigorifique
632A Gestion d'infrastructure de transports terrestres
632C Services portuaires, maritimes et fluviaux
632E Services aéroportuaires
633Z Agences de voyage
634A Messagerie, fret express
634B Affrètement
634C Organisation des transports internationaux
641A Postes nationales
641C Autres activités de courrier
642A Télécommunications nationales
642B Autres activités de télécommunication
651A Banque centrale
651C Banques
651D Banques mutualistes
651E Caisses d'épargne
651F Intermédiation monétaires
652A Crédit-bail
652C Distribution de crédit
652E Organismes de placement en valeurs mobilières
652F Intermédiations financières diverses
660A Assurance vie et capitalisation
660C Caisses de retraite
660E Assurance dommages
660F Réassurance
660G Assurance relevant du code de la mutualité
671A Administration de marchés financiers
671C Gestion de portefeuille
671E Autres auxiliaires financiers
672Z Auxiliaires d'assurance
701A Promotion immobilière de logements
701B Promotion immobilière de bureaux
701D Supports juridiques de programmes
701F Marchands de biens immobiliers
702A Location de logements
702B Location de terrains
702C Location d'autres biens immobiliers
703A Agences immobilières
703C Administration d'immeubles résidentiels
703D Administration d'autres biens immobiliers
703E Supports juridiques de gestion de patrimoine
711Z Location de véhicules automobiles
712A Location d'autres matériels de transport terrestre
712C Location de matériels de transport par eau
712E Location de matériels de transport aérien
713A Location de matériel agricole
713C Location de machines et équipements pour la construction
713E Location de machines de bureau et de matériel informatique
713G Location de machines et équipements divers
714A Location de linge
714B Location d'autres biens personnels et domestiques
741J Administration d'entreprises
747Z Activités de nettoyage
748A Studios et autres activités photographiques
748G Routage
851H Soins hors d'un cadre réglementé
900A Épuration des eaux usées
900B Enlèvement et traitement des ordures ménagères
900C Élimination et traitement des autres déchets
923H Bals et discothèques
930A Blanchisserie - teinturerie de gros
930B Blanchisserie - teinturerie de détail
930D Coiffure
930E Soins de beauté
930G Soins aux défunts
930H Pompes funèbres
930L Autres soins corporels
930N Autres services personnel

 

ACTIVITÉS DIVERSES

602C Téléphériques, remontées mécaniques
701C Promotion immobilière d'infrastructures
721Z Conseil en systèmes informatiques
722Z Réalisation de logiciels
723Z Traitement de données
724Z Activités de banques de données
726Z Autres activités rattachées à l'informatique
731Z Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
732Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales
741A Activités juridiques
741C Activités comptables
741E Études de marché et sondages
741G Conseil pour les affaires et la gestion
742A Activités d'architecture
742B Métreurs, géomètres
742C Ingénierie, études techniques
743A Contrôle technique automobile
743B Analyses, essais et inspections techniques
744A Gestion de supports de publicité
744B Agences, conseil en publicité
745A Sélection et mise à disposition de personnel
745B Travail temporaire
746Z Enquêtes et sécurité
748D Conditionnement à façon
748F Secrétariat et traduction
748J Organisation de foires et salons
748K Services annexes à la production
751A Administration publique générale
751C Tutelle des activités sociales
751E Tutelle des activités économiques
751G Activités de soutien aux administrations
752A Affaires étrangères
752C Défense
752E Justice
752G Police
752J Protection civile
753A Activités générales de sécurité sociale
753B Gestion des retraites complémentaires
753C Distribution sociale de revenus
801Z Enseignement primaire
802A Enseignement secondaire général
802C Enseignement secondaire technique ou professionnel
803Z Enseignement supérieur
804A Écoles de conduite
804C Formation des adultes et formation continue
804D Autres enseignements
851A Activités hospitalières
851C Pratique médicale
851E Pratique dentaire
851G Activités des auxiliaires médicaux
851J Ambulances
851K Laboratoires d'analyses médicales
851L Centres de collecte et banques d'organes
852Z Activités vétérinaires
853A Accueil des enfants handicapés
853B Accueil des enfants en difficulté
853C Accueil des adultes handicapés
853D Accueil des personnes âgées
853E Autres hébergements sociaux
853G Crèches et garderies d'enfants
853H Aide par le travail, ateliers protégés
853J Aide à domicile
911A Organisations patronales et consulaires
911C Organisations professionnelles
912Z Syndicats de salariés
913A Organisations religieuses
913C Organisations politiques
913E Organisations associatives
921A Production de films pour la télévision
921B Production de films institutionnels et publicitaires
921C Production de films pour le cinéma
921D Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
921F Distribution de films cinématographiques
921J Projection de films cinématographiques
922A Activités de radio
922B Production de programmes de télévision
922C Diffusion de programmes de télévision
923A Activités artistiques
923B Services annexes aux spectacles
923D Gestion de salles de spectacles
923F Manèges forains et parcs d'attraction
923J Autres spectacles
925A Gestion de bibliothèques
925C Gestion du patrimoine culturel
925E Gestion du patrimoine naturel
926A Gestion d'installations sportives
926C Autres activités sportives
927A Jeux de hasard et d'argent
927C Autres activités récréatives
930K Activités thermales et de thalassothérapie
950Z Services domestiques
990Z Activités extra-territoriales

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ENCADREMENT

Le domaine de compétence de cette section ne correspond pas à certaines catégories d'activités, mais dépend du statut spécifique de certains salariés : V.R.P., Cadres, etc.

 

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