Jurist' Prudence

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mise à jour janvier 2017

Veuillez vérifier si Votre interrogation n'a pas déjà une réponse dans les rubriques,

voir aussi (au bas de cette page) les arrêts de la Cour de cassation

sondage

						reçu solde de tout compte
		la forme (écrite)		le motif (réel et sérieux)		la discrimination
		l'essai		la cause économique		l'Egalité professionnelle
		la durée " déterminée " (CDD)		la faute grave		Loi de modernisation sociale
		l'amplitude des horaires		le défaut de procédure		*le GROUPE de sociétés*
		le paiement du salaire		l'inaptitude physique		l'externalisation (L.122-12)
		le pouvoir disciplinaire		la démission
la nouvelle numérotation (recodification) du code du travail ne change rien aux principes juridiques exposés dans les rubriques

arrêts de CASSATION	DEDIT-FORMATION		SMIC, taux intérêt légal et autres		Directives EUROpéenes

			*apprentissage* :		*formulaires* (modèle de demande, attestation, aide juridictionnelle rupture amiable contrat d'apprentissage)
RUPTURE et FISCALITE	*LIENS*		rupture pour faute de l'empoyeur		rectificatif sections prud'homales

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