CCN des Sociétés d'ASSURANCES (brochure n° 3265)

PREAMBULE - TITRE 1 CADRE JURIDIQUE

TITRE 2 RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

TITRE 3 CLASSIFICATION ET RÉMUNÉRATIONS

TITRE 4 TEMPS DE TRAVAIL

TITRE 5 FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI

TITRE 6 CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE 7 RETRAITE ET PRÉVOYANCE

TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

CLASSIFICATION - PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES « CADRES »

ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI

CAPITAL INDIVIDUEL TEMPS-FORMATION

Modification du dispositif conventionnel capital temps de formation