BATIMENT : Artisanat et Entreprises jusqu'à 10 salariés

ccn du 08/10/90 étendu par arrêté du 12/02/91

TITRE I - Structures de la convention collective nationale

TITRE II - Conclusion du contrat de travail

TITRE III - Durée du travail

CHAPITRE III.1 - Horaires de travail
CHAPITRE III.2 - Organisation du travail

TITRE IV - Rémunération

TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

CHAPITRE V.1 - Jours fériés - Autorisations d'absence
CHAPITRE V.2 - Congés payés

TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité

CHAPITRE VI.1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident
CHAPITRE VI.2 - Maternité

TITRE VII - Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

TITRE VIII - Déplacements

CHAPITRE VIII.1 - Petits déplacements
CHAPITRE VIII.2 - Grands déplacements

TITRE IX - Hygiène et sécurité

TITRE X - Rupture du contrat de travail

TITRE XI - Autres dispositions

TITRE XII - Classification des ouvriers

TITRE XIII - Dispositions spéciales pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

TITRE XIV - Dispositions finales