BATIMENT : Artisanat et Entreprises jusqu'à 10 salariés
TITRE IX

HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE IX - REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Les règles générales relatives à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, constitué en application des dispositions de l'article L. 231-2 du Code du Travail, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail conformément au Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985, notamment par ses actions d'étude, d'analyse, d'information, de conseil en matière de prévention et de formation à la sécurité.