TITRE
XIV (résultant
de l'avenant n° 1 du 17/03/92)
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE XIV.1 - DUREE - REVISION
- DENONCIATION
La présente convention collective
entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la
publication de l'arrêté ministériel portant son extension, à
l'exception de son Titre XII qui sera mis en application dans
les conditions fixées à l'article XII.9 ci-dessus.
Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être
dénoncée en tout ou partie par l'une des organisations signataires
après un préavis minimum de six mois. Cette dénonciation devra
être notifiée à toutes les autres organisations signataires
par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la
Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris.
En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations
signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention
restera en vigueur pendant une durée d'un an à partir de l'expiration
du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un
nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.
Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation
des dispositions de la présente convention collective nationale
ne peut être effectuée que par les organisations syndicales
d'employeurs et de salariés du Bâtiment représentatives au plan
national, celles-ci examinent tous les trois ans l'opportunité
de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions
constatées.
Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes
prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information
de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de
Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points
dont la révision est demandée.
ARTICLE XIV.2 - ABROGATION DES ACCORDS
NATIONAUX DU BATIMENT DU 21 OCTOBRE 1954 ET DU 22 DECEMBRE 1954
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective
nationale annule et remplace dans toutes leurs dispositions
les accords nationaux des ouvriers du Bâtiment du 21 octobre
1954 et du 22 décembre 1954, ainsi que l'intégralité des annexes
et avenants à ces accords.
ARTICLE XIV.3 - ADHESION
Toute organisation représentative au plan national non signataire
de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement
par simple déclaration à la Direction Départementale du Travail
et de l'Emploi de Paris où elle aura été déposée. Elle devra
également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations
signataires.