Trois
catégories de Cadres
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1. Le
Cadre Dirigeant
Cette
catégorie est exclue du chapitre 2 du Titre I du Code du Travail sur
la durée du travail.
Le
Cadre dirigeant est celui qui répond aux trois critères suivants :
- responsabilités
dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation
de son emploi du temps,
- est
habilité à prendre des décisions de façon largement autonome,
- perçoit
une rémunération qui atteint les niveaux les plus élevés dans l’entreprise.
2. Les
Cadres Intégrés
cette
catégorie entre dans le champ d’application de la réglementation de
la durée du travail ; les Cadres Intégrés...
- ont
la qualité de cadre au sens des Conventions Collectives
- sont
soumis à un horaire collectif applicable dans le service
- ont
une durée de temps de travail ainsi prédéterminée.
3.
Les Cadres de 3ème type
Celui
qui se situe dans cette catégorie est avant tout un Cadre qui n’entre
dans aucune des deux catégories précédentes.
La
loi AUBRY II permet, sous certaines
conditions, de fixer la durée de travail de ces Cadres par des conventions
de forfait en jours ou en heures, sur une base hebdomadaire, mensuelle
ou annuelle.
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