Trois catégories de Cadres

 

1. Le Cadre Dirigeant

Cette catégorie est exclue du chapitre 2 du Titre I du Code du Travail sur la durée du travail.

 

Le Cadre dirigeant est celui qui répond aux trois critères suivants :

    • responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps,
    • est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome,
    • perçoit une rémunération qui atteint les niveaux les plus élevés dans l’entreprise.

 

2. Les Cadres Intégrés

cette catégorie entre dans le champ d’application de la réglementation de la durée du travail ; les Cadres Intégrés...

      • ont la qualité de cadre au sens des Conventions Collectives
      • sont soumis à un horaire collectif applicable dans le service
      • ont une durée de temps de travail ainsi prédéterminée.

 

3. Les Cadres de 3ème type

Celui qui se situe dans cette catégorie est avant tout un Cadre qui n’entre dans aucune des deux catégories précédentes.

 

 

La loi AUBRY II permet, sous certaines conditions, de fixer la durée de travail de ces Cadres par des conventions de forfait en jours ou en heures, sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.