CENTRES de LUTTE CONTRE le CANCER
TITRE 2 : VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : FORMALITES D’EMBAUCHE
2.1.1. EMBAUCHE
Toute embauche fait l’objet d’une déclaration préalable selon les dispositions légales en vigueur.
Toute embauche, quel que soit le type de contrat, est concrétisée par un document rédigé par le Centre et contresigné par le salarié. Ce document est remis à l’intéressé dans les quarante-huit heures suivant l’entrée en fonction.
L’embauche ne deviendra effective qu’après la déclaration d’aptitude donnée par le médecin du travail.
Pour les emplois réglementés, le salarié doit obligatoirement fournir une copie certifiée conforme de son ou ses diplômes ainsi que le numéro d'inscription ou d'agrément à un registre ou un ordre, lorsqu'il est requis.
2.1.1.1. Type de contrat
Le mode de recrutement de droit commun est le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Celui-ci doit être conclu selon la législation en vigueur et par écrit avec les mentions prévues à l'article 2.1.1.2. du présent chapitre.
Le temps partiel qui doit être volontaire peut prendre différentes formes. Le travail à temps scolaire, le partage d'un poste entre deux salariés ainsi que le temps partiel annualisé sont les formes qui peuvent être proposées aux salariés.
Le recours au contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans les cas expressément prévus par la loi.
La validité du contrat de travail à durée déterminée est subordonnée au respect de conditions de forme. Son exécution ainsi que sa rupture obéissent à des règles spécifiques. A défaut de mesures nouvelles, il existe trois cas de recours au contrat à durée déterminée qui permettent le remplacement d'un salarié absent :
D'autre part, d'autres motifs permettent le recours au contrat à durée déterminée, notamment, en cas d'accroissement temporaire d'activité ou nécessité d'effectuer des travaux liés à la sécurité.
2.1.1.2. Contrat de travail
Le contrat de travail comporte obligatoirement les mentions suivantes :
Avec son contrat de travail, le salarié reçoit les documents suivants :
2.1.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
Dans le cas de la mise en œuvre de dispositions législatives ou réglementaires incitant à l'emploi de certaines personnes, les organisations syndicales signataires ou adhérentes devront déterminer les dispositions d'embauche et de rémunération.
Celles-ci pourront déroger aux dispositions permanentes de la Convention Collective.
2.1.3 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
2.1.3.1. Avenant
Toute modification d'éléments substantiels régissant les rapports entre le salarié et le Centre devra faire l'objet d'une proposition préalable, d'un entretien avec le salarié et d'un avenant au contrat initial soumis à l'approbation de celui-ci, sauf en cas de mesure disciplinaire pour laquelle une procédure spécifique est applicable.
2.1.3.2. Modification de la situation personnelle
Tout changement concernant l'état civil, le domicile ou la situation personnelle du salarié doit être signalé au service du personnel du Centre dans les plus brefs délais par le salarié.
2.1.4. DETACHEMENT
Dans le cas où des circonstances particulières ont conduit à mettre des fonctionnaires de la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale ou d’Etat en position de détachement sans solde de longue durée dans les Centres, ces derniers pourront être nommés à un emploi permanent pour la durée de leur détachement dans les conditions prévues dans leur statut.
2.1.5. REGLEMENT INTERIEUR
2.1.5.1. Définition
Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur. Chaque Centre devra disposer d’un règlement intérieur comportant, notamment, les dispositions ci-dessous dans l’année de mise en vigueur de la nouvelle Convention Collective.
Dans tous les cas, y compris en cas de modification ou de refonte, l'avis des représentants du personnel (Comité d'Entreprise et C.H.S.C.T.) sera demandé avant envoi à l'Inspecteur du Travail.
2.1.5.2. Dispositions obligatoires
Le règlement intérieur comportera les dispositions concernant :
Néanmoins, les parties entendent limiter la mise à pied à cinq jours ouvrés.