CENTRES de LUTTE CONTRE le CANCER
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : DUREE – REVISION - DENONCIATION
1.2.1 DUREE
La présente Convention Collective est conclue pour la durée d’un an à partir de la date de sa mise en œuvre. Elle se poursuivra ensuite d’année en année par tacite reconduction, sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-après.
1.2.2. REVISION
Toute demande de révision formulée par l’une des parties signataires ou adhérentes doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.
Cette demande doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes de la Convention.
Dans les trois mois qui suivent la notification de la demande, les parties doivent se rencontrer en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée.
L’ancien texte restera en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord. Celui-ci devra alors être constaté par avenant et le nouveau texte se substituera à l’ancien.
A défaut d’accord dans les six mois suivant le début de la négociation, l’ancien texte continuera de s’appliquer.
1.2.3. DENONCIATION
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance des autres parties signataires ou adhérentes.
La dénonciation peut être totale et concerner l’ensemble des titres, chapitres, articles et annexes de la présente Convention Collective.
La dénonciation peut être partielle et ne concerner qu’un ou plusieurs titres, chapitres et/ou articles de la présente Convention Collective pour autant que les dispositions faisant l’objet de la dénonciation partielle aient expressément convenu de cette possibilité.
La dénonciation donne lieu aux formalités de dépôt légal.
Dans le cas où un nouveau texte ne serait pas conclu, le texte antérieur continuera à produire effet pendant la durée prévue par le Code du Travail.
1.1.1 ENTREPRISES CONCERNEES
La présente Convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du Code du Travail, règle, sur tout le territoire national, français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des Centres de Lutte Contre le Cancer fonctionnant conformément aux articles L.312 et suivants du Code de la Santé Publique ainsi qu’à l’Institut Curie et à la F.N.C.L.C.C.
1.1.2. DENOMINATION
Les entreprises citées à l’article 1.1.1. seront dénommées " le(s) Centre(s) " pour l’ensemble de la Convention Collective.
1.1.3. PERSONNELS CONCERNES
Elle s’applique aux personnels, à temps plein et à temps partiel, ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée, à l’exception de ceux qui sont payés à la vacation ou à l’acte.
1.1.4. PERSONNEL MEDICAL
Pour les éléments autres que ceux prévus au Titre 2, articles 2.5.1., 2.5.2., 2.5.3., 2.6.1.5., 2.7.3. et 2.7.4. ainsi que l'ensemble du Titre 4 qui, de fait, leur sont appliqués, la négociation devra conduire à la formalisation d'un texte spécifique au corps médical, aux chercheurs, dentistes et pharmaciens à la date du 31 mars 2000.