La présente Convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du Code du Travail, règle, sur tout le territoire national, français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des Centres de Lutte Contre le Cancer fonctionnant conformément aux articles L.312 et suivants du Code de la Santé Publique ainsi qu’à l’Institut Curie et à la F.N.C.L.C.C.

Les entreprises citées à l’article 1.1.1. seront dénommées " le(s) Centre(s) " pour l’ensemble de la Convention Collective.

Elle s’applique aux personnels, à temps plein et à temps partiel, ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée, à l’exception de ceux qui sont payés à la vacation ou à l’acte.

Pour les éléments autres que ceux prévus au Titre 2, articles 2.5.1., 2.5.2., 2.5.3., 2.6.1.5., 2.7.3. et 2.7.4. ainsi que l'ensemble du Titre 4 qui, de fait, leur sont appliqués, la négociation devra conduire à la formalisation d'un texte spécifique au corps médical, aux chercheurs, dentistes et pharmaciens à la date du 31 mars 2000.