ANNEXE 2 : INDEMNITES et PRESTATIONS DIVERSES

CHAPITRE 1 : SUJETIONS

A-2.1.1. INDICE DE REFERENCE

Le taux des indemnités et prestations diverses détaillées dans la présente annexe est déterminé par référence au Minimum Garanti (M.G.), défini par l’article L.141-3 du Code du Travail.

A-2.1.2. INDEMNITES

A-2.1.2.1. Travail de nuit

L’indemnité de travail de nuit visée à l’article 2.4.4.1. du Titre 2, Chapitre 4 est fixée à 0,45 M.G. par heure de travail comprise entre 22 h et 5 h.

A-2.1.2.2. Travail du dimanche et jours fériés

L’indemnité de sujétion visée à l’article 2.4.4.2. du Titre 2, Chapitre 4 est fixée à 2 M.G. par heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.

A-2.1.2.3. Astreintes

Le personnel de service d’astreinte au sens de l’article 2.4.4.3. du Titre 2, Chapitre 4 percevra une indemnisation pour chaque heure effectuée :

    • du lundi 18 h au vendredi 18 h de : 0,40 M.G./heure ;
    • du vendredi 18 h au lundi 18 h de : 0,80 M.G./heure.

Ces montants seront doublés pour les services d’astreintes des jours fériés.

Au cas où le Centre ne mettrait pas à la disposition des personnels d’astreintes un système d’appel portable, les indemnités définies ci-dessus seraient majorées de 25 %.

A-2.1.3. COMPENSATION DE FRAIS DE DEPLACEMENT

Le personnel des Centres envoyé en mission bénéficiera, sur présentation de justificatifs, du remboursement des frais de déplacement évalués comme suit :

  • indemnité de repas : 4 M.G. ;
  • indemnité de nuitée : 15 M.G. et petit déjeuner : 2 M.G. ;
  • indemnité de journée : 25 M.G.

A-2.1.4. PRESTATIONS DIVERSES

A-2.1.4.1. Nourriture

Les salariés pourront être nourris à titre onéreux, pendant le temps libre, aux heures fixées par la Direction. Le personnel doit prévenir la personne habilitée en temps voulu de son intention de prendre ses repas selon les modalités propres à chaque Centre.

Le montant de la participation du salarié est fixé à 1 M.G. par repas.

Ces dispositions ne font pas obstacles aux systèmes en vigueur ou à déterminer pour la distribution de repas contre remise de tickets.

Le personnel travaillant en cuisine peut consommer sur place, à titre gratuit, les jours de travail, un ou deux repas, dans la mesure où il se trouve, en raison de son horaire, sur le lieu de travail aux heures de repas prévues pour le service.

A-2.1.4.2. Logement

Les Centres ne sont pas tenus d’assurer le logement de leur personnel, sauf lorsque le contrat d’engagement le prévoit.

Des logements distincts de ceux des malades hospitalisés pourront être mis à la disposition du personnel, à titre essentiellement précaire et sans que les occupants puissent prétendre au bénéfice de la législation sur les loyers.

La jouissance du logement ne peut continuer au-delà du terme du contrat de travail dont elle est un accessoire. L’occupation prend fin, en principe, dès la cessation du contrat de travail.

Les logements sont attribués par le Directeur, compte-tenu des nécessité de service, de la situation de famille et de l’ancienneté dans le Centre.

Le montant de la prestation logement est défini par accord entre les parties.

A-2.1.4.3. Tenues de travail

Les tenues de travail, définies par le règlement intérieur, seront fournies gratuitement au personnel. Leur entretien et leur lavage seront assurés par l’établissement.