ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS
CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION - DÉFINITION DES EMPLOIS
A-1.1.1. PRINCIPE
Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des Centres de Lutte Contre le Cancer.
Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé.
Il regroupe le personnel au sein de sept positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées.
Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant quatre groupes cohérents :
Groupes
N
Critères
Formation et expérience professionnelle
1
Formation initiale dans le métier
2
Durée d'apprentissage
Aspects spécifiques de l'emploi
3
Durée d'adaptation
4
Complexité de l'emploi
5
Charge mentale
6
Charge physique
Responsabilité et autonomie
7
Initiative
8
Responsabilité pour les inexactitudes matérielles
9
Responsabilité de discrétion
10
Responsabilité de sécurité
10 bis
Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité
Relations, expertise et stratégie
11
Relations internes
12
Relations avec les tiers
13
Encadrement
13 bis
Expertise technique et scientifique
13 ter
Dimension stratégique
A-1.1.2. MÉTHODE DE CLASSEMENT
Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque Centre :
1) Recensement et description de chaque poste ;
2) Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois.
A-1.1.2.1. Recensement et description des postes
Les appellations retenues dans chaque Centre pouvant recouvrir des postes différents, l'attribution de la qualification conventionnelle du salarié doit être réalisée à partir de la description du poste réellement tenu.
A-1.1.2.2. Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois
La situation de l'emploi occupé résulte des missions, tâches ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que :
a) un diplôme en tant que tel ne confère aucun droit d'accueil ou de classement dans une position ou un emploi de la classification ;
b) le titulaire d'un diplôme professionnel peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, sous deux conditions :
- qu'un emploi correspondant aux fonctions ci-dessus soit disponible, ces fonctions devant correspondre à la spécialité du diplôme et être de son niveau ;
- que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper.
c) l'expérience acquise par la pratique, hormis le cas d'emploi ou le diplôme est exigé légalement, peut être équivalente ou même supérieure à un diplôme.
A-1.1.3. DATE DE PRISE D'EFFET - CONDITIONS DE MISE EN PLACE
La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification et des rémunérations en découlant est fixée au 1er janvier 1999. Sans préjudice des dispositions de l'article L.132-2 du Code du Travail prévoyant l'examen des classifications tous les cinq ans, il sera procédé, au plus tard deux années après la date d'entrée en vigueur de ces dernières, au niveau national, à un bilan sur les conditions de leur mise en place et leur application au sein des Centres.
A-1.1.4. DÉFINITION DES POSITIONS PROFESSIONNELLES
Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier.
Elles sont au nombre de sept :
.
Position 1
AGENT
Position 2
AGENT QUALIFIE
Position 3
TECHNICIEN
Position 4
TECHNICIEN QUALIFIE
Position 5
AGENT DE MAITRISE
Position 6
CADRE
Position 7
CADRE SUPÉRIEUR
Position 1 - AGENT : Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies
Position 2 - AGENT QUALIFIE : Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises
Position 3 - TECHNICIEN : Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme
Position 4 - TECHNICIEN QUALIFIE : Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi
Position 5 - AGENT DE MAITRISE : Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation professionnelle
Position 6 - CADRE : Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative
Position 7 - CADRE SUPÉRIEUR : Emploi de Direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.
A-1.1.5. DÉFINITION DES EMPLOIS
L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.
Enfin, les missions des Centres de Lutte contre le Cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.
A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre
- Agent d'accueil/Standardiste : Reçoit, accueille et identifie les patients, les visiteurs... et/ou les communications téléphoniques.Renseigne et oriente ses différents interlocuteurs.Participe à des tâches administratives.
- Agent de service : Effectue sur consignes précises d'exécution des travaux divers simples tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien... Cet emploi recouvre notamment les postes tels qu'agent de cuisine, de buanderie, d'hôtellerie...
- Agent de service qualifié : effectue sur consignes d'exécution des travaux tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien...Ces travaux nécessitent une qualification préalable et une pratique suffisante du métier permettant la prise d'initiative.
- Aide de laboratoire : Assure sous le contrôle des Techniciens de laboratoire la préparation et l'entretien des matériels (nécessitant une attention particulière dans leur maniement) ainsi que des surfaces de travail.
- Aide diététicien(ne) : Il est chargé de l'application stricte des protocoles et consignes du diététicien concernant les préparations culinaires et régimes particuliers ainsi que la confection des alimentations par sonde.
- Aide-soignant(e) : Participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat.Participe à la surveillance de l'état du malade.
- Assistant(e) de gestion ou administratif(tive) : Analyse et exploite des informations liées à l'une des activités de gestion administrative du Centre. Traite ces informations dans le cadre des procédures administratives du Centre. Réalise des études et des notes. Participe à l'élaboration de procédures de gestion.Le cas échéant, entretient les relations avec le personnel ou des partenaires extérieurs.
Assistant(e) Médical(e) : Assure les travaux d'assistanat dans le cadre de l'activité médicale et scientifique en utilisant, notamment, les techniques bureautiques. Assure la gestion du dossier du malade.Assure le traitement et gère la transmission d'informations médicales internes et externes.
Assistante sociale : Evalue, élabore et met en ouvre un projet permettant la prise en charge des problèmes sociaux et économiques des personnes concernées et de leur famille.Cette assistance se manifeste par une écoute, des conseils techniques, une orientation adaptée et la médiation auprès des différents organismes intra et extra hospitaliers. L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante.Contribue à la réinsertion socio-professionnelle des malades. L'exercice de cet emploi s'effectue soit auprès des malades, soit auprès du personnel.
- Auxiliaire de puériculture : Participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants (hygiène, alimentation, confort, éveil) et à l'entretien de leur environnement immédiat.Participe à la surveillance de l'état général de l'enfant et de son développement.
- Brancardier : Il assure le transport, l'accompagnement et la manutention des patients.Il adapte les modalités du transport en fonction de l'état du patient et des informations reçues.Peut assurer des tâches complémentaires en lien avec la définition de l'emploi d'agent de service qualifié.
- Chef d'équipe : A partir de directives, assure les fonctions d'animation et de coordination de l'activité d'une équipe.Contrôle le bon déroulement de la production en terme de quantité, qualité, coût et délais.Assure l'organisation du travail, le conseil et l'assistance technique.S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité.Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.
- Diététicien(ne) : Veille à la qualité, au respect des règles d'hygiène et assure l'équilibre de l'alimentation de l'ensemble des malades.Traduit la prescription médicale en menus personnalisés, en collaboration avec l'équipe soignante. Contrôle la préparation et la distribution des repas spécifiques. Contribue à l'éducation et à la prévention en matière nutritionnelle. Participe à la formation du personnel en matière d'hygiène alimentaire, de nutrition.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.
- Documentaliste : Collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information et/ou de formation.Gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Après analyse des besoins, recherche, sélectionne, traite cette information. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques.Participe à la veille documentaire.
- Employé(e) administratif(tive) : effectue diverses tâches administratives selon des consignes précises d'exécution.
- Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) : Classe, pointe vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'établissement.Effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques en se conformant à des opérations méthodiques et à des consignes d'exécution.
- Employé(e) d'archives : Participe à la fonction logistique en assurant la réception, l'archivage, la préparation et la distribution des dossiers médicaux.Doit maîtriser l'utilisation de l'outil informatique.
- Infirmier(ère) anesthésiste D.E. : Participe à la mise en condition, à l'anesthésie et/ou à la réanimation des malades.Assure la surveillance du malade et des appareils de contrôle et d'assistance.Assure la vérification de l'état de fonctionnement et de stérilisation du matériel.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.
- Infirmier(ère) D.E. : Prévoit, organise et dispense des soins relevant de son rôle propre ou sur prescription médicale.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.Assure des actes de prévention, d'éducation, d'hygiène et de santé
- Infirmier(ère) de bloc opératoire D.E. : Prévoit l'instrumentation et le matériel nécessaires au bon déroulement de chaque intervention chirurgicale.Accueille le malade, le prépare et assure son installation.Assure l'instrumentation nécessaire à l'intervention.Assure le contrôle du nettoyage et de la stérilisation du matériel utilisé pendant l'intervention.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.
- Infirmier(ère) de puériculture D.E. : Effectue des soins infirmiers adaptés aux enfants.Surveille la santé et le développement psychomoteur des enfants.Etablit les relations avec les familles et participe aux actions éducatives.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.
- Informaticien(ne) d'études : Participe au développement et à la maintenance des applications informatiques, en assurant l'analyse fonctionnelle, la conception technique, le codage, la mise au point et la documentation de programmes dans le respect des normes, standards et procédures qualité en vigueur.Il participe le cas échéant aux études dès la phase de rédaction du cahier des charges et intervient en qualité d'interlocuteur de prestataires externes.
- Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale : effectue les préparations nécessaires à l'application des radiations ionisantes ou à d'autres agents physiques utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement.Est responsable, par délégation, de la mise en place, de l'exposition, de l'administration des agents physiques et de la surveillance du patient.Participe au suivi dosimétrique.Participe aux actions de radioprotection.Effectue les tâches administratives inhérentes à cette activité.
- Masseur-kinésithérapeute : Prévoit, organise et dispense des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale.Choisit les méthodes et techniques qu'il va employer.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.
- Orthophoniste : Sur prescription médicale, choisit et met en ouvre des techniques d'évaluation et de rééducation auprès de malades atteints de troubles de la phonation, de la déglutition et du langage.Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.
- Ouvrier spécialisé : Exécute des travaux élémentaires notamment d'entretien, de nettoyage, nécessitant un apprentissage préalable ou une pratique suffisante d'un métier selon des consignes précises d'exécution.
- Ouvrier qualifié : exécute des travaux qualifiés dans son métier selon des consignes générales.
- Ouvrier hautement qualifié : Réalise des travaux très qualifiés, requérant des connaissances approfondies.Il définit son propre mode opératoire et adapte les moyens d'exécution.
- Préparateur(trice) en pharmacie : Sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments en fonction des prescriptions médicales.Effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments.Participe à la gestion des stocks pharmaceutiques et au suivi de la consommation des services.
- Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie : Sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments -dont des cytostatiques dans le cadre de protocoles et d'essais thérapeutiques- en fonction des prescriptions médicales.En plus des tâches normalement effectuées par le préparateur en pharmacie, applique des directives ou des protocoles d'analyses et manipule des appareils plus ou moins complexes.
- Principalat : Outre ses fonctions d'origine professionnelle, assure les fonctions d'animation, de coordination et de planification de l'activité d'une équipe dans les secteurs soins, médico-techniques et administratifs.Apporte aux membres de l'équipe une assistance et des conseils techniques.S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité.Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.
- Secrétaire : effectue des travaux administratifs et de secrétariat.Assure le traitement et gère la diffusion d'informations.Maîtrise l'utilisation courante des techniques bureautiques.
- Technicien(ne) : réalise des travaux complexes nécessitant une formation professionnelle spécialisée principalement dans des domaines techniques.Participe à la conception et à l'élaboration de procédés et consignes de maintenance et d'utilisation.
- Technicien(ne) administratif(tive) : Enregistre et traite des informations numériques et/ou alphabétiques, en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies.L'activité peut comporter des relations aussi bien internes qu'avec des tiers.
- Technicien(ne) biologiste : Assure la conduite d'analyses et de contrôles des qualités biologiques dans le cadre d'un thème de recherche donné.Etalonne les appareils de mesures et d'investigations.Interprète et centralise les résultats des analyses, rédige des comptes rendus d'analyses et de conclusion, notamment à partir de travaux internationaux.
- Technicien(ne) comptable : Assure la tenue d'un groupe de comptes.Enregistre et traite les informations comptables relatives aux mouvements financiers du Centre, en conformité à la réglementation.Collecte, classe et analyse des informations chiffrées.Participe à l'élaboration des comptes prévisionnels et/ou à la comptabilité analytique.
- Technicien(ne) d'exploitation informatique : Assure la conduite et la surveillance des équipements informatiques en vue de la mise en ouvre des traitements informatisés, dans le respect des dispositions et procédures en vigueur. S'occupe de la maintenance des moyens informatiques. Assure l'assistance auprès des utilisateurs dans les domaines matériels et/ou logiciel.
- Technicien(ne) de laboratoire : Prépare, effectue et/ou analyse à des fins médicales des prélèvements organiques et biologiques. Contrôle le déroulement des procédures d'analyses et vérifie les résultats. Réalise la vérification, l'entretien et la maintenance courante du matériel nécessaire à ces analyses. Met en ouvre des techniques nouvelles d'analyses et d'investigation dans le cadre de la recherche médicale.
- Technicien(ne) de maintenance biomédicale : Assure les maintenances préventives et correctives pour le bon fonctionnement et le suivi sur le plan technique d'un groupe d'appareils médicaux en relation avec des partenaires internes et externes.Assure les tâches administratives de suivi du parc de matériel.
- Technicien(ne) de recherche clinique : Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, participe à l'élaboration des fiches de recueils, assure la collecte, le contrôle qualité et l'enregistrement des données médicales.Participe au suivi des travaux et au traitement des données.
- Technicien(ne) en iconographie : Participe à la réalisation ou réalise un support de communication visuelle (dessin, graphisme, mise en page, mise en volume...).effectue des travaux de création, de composition, de transformation, de stockage et de mise en valeur d'informations sous une forme écrite, graphique, audiovisuelle ou digitale.
- Technicien(ne) qualifié(e) : Sous l'autorité du cadre responsable de l'activité, contribue à l'analyse des besoins dans son domaine d'activité et les secteurs avec lesquels il est en relation et à la mise au point des informations requises pour l'exercice de son activité.S'assure du respect des procédures mises en place, en interne et en externe, et garantit la faisabilité des résultats.Est en relation avec des partenaires externes et internes.
- Technicien(ne) hautement qualifié(e) : Collecte et traite des informations spécifiques à son domaine d'activité.Coordonne et vérifie dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en ouvre auprès des utilisateurs ou du supérieur hiérarchique.Participe activement à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives...Veille au maintien de leurs qualités techniques, optimise leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation.Contribue à l'organisation du service.
A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre
Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :
Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
- soit d'encadrement d'autres salariés, c'est-à-dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions.
- soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.
Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.
POSITION 6
Définition générique des cadres de position 6 (Cadres 1, 2 et 3)
Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du Centre. Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels. Structure les données représentatives au bon fonctionnement du Centre, nécessaires aux prises de décisions. Attire l'attention de la Direction et la conseille sur les prévisions à court terme. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.Cadre 1 Responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Met en ouvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes, En matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.
Cadre 2 Responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Met en ouvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.En matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprétation, par une adaptation de solutions préexistantes.
Cadre 3 Responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.En matière de résolution de problèmes apporte des réponses à des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.A une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.
POSITION 7
Définition générique des cadres de position 7 (Cadre supérieur 1, 2 et 3) :
La position de Cadre supérieur se subdivise en trois classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du Centre.
Cadre supérieur 1 Cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du Centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du Centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.
Cadre supérieur 2 Cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du Centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du Centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.Conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés.Anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres.Participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du Centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.
Cadre supérieur 3 Dirige par délégation permanente et générale du Directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le Directeur et le Conseil d'Administration.Participe à la définition de la stratégie du Centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du Centre.
A-1.1.6. DUREE D'ADAPTATION
L'accès à une position et à un emploi résultant de la présente grille de classification, outre les conditions de formation et l'expérience requises, peut être subordonnée à une durée d'adaptation définie comme le temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions attendues de qualité et de résultat.
Cette durée d'adaptation ne pourra être supérieure à :
- pour les emplois relevant des positions 1 et 2 : 1 mois
- pour les emplois relevant de la position 3 : 3 mois
- pour les emplois relevant de la position 4 : 4 mois
- pour les emplois relevant de la position 5 : 6 mois
- pour les emplois relevant de la position 6 : 6 mois
- pour les emplois relevant de la position 7 : 12 mois.