ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS

 

CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION - DÉFINITION DES EMPLOIS

A-1.1.1. PRINCIPE

Le nouveau système de classification, qui se substitue aux anciennes grilles des classifications et des salaires, a pour objectif principal de positionner de façon claire et précise les emplois caractéristiques de la profession, les uns par rapport aux autres et de développer une approche globale des Centres de Lutte Contre le Cancer.

Il adopte une méthode de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé.

Il regroupe le personnel au sein de sept positions professionnelles, chaque emploi faisant l'objet d'une définition synthétique exposant les différentes missions lui étant attribuées.

Les définitions de cette classification, tant pour les différentes positions que pour les emplois, ont été élaborées à partir des critères classants suivants, formant quatre groupes cohérents  :

Groupes

N

Critères

Formation et expérience professionnelle

1

Formation initiale dans le métier

2

Durée d'apprentissage

Aspects spécifiques de l'emploi

 

 

3

Durée d'adaptation

4

Complexité de l'emploi

5

Charge mentale

6

Charge physique

Responsabilité et autonomie

7

Initiative

8

Responsabilité pour les inexactitudes matérielles

9

Responsabilité de discrétion

10

Responsabilité de sécurité

10 bis

Responsabilité dans la conception et le contrôle des consignes de sécurité

Relations, expertise et stratégie

 

 

 

11

Relations internes

12

Relations avec les tiers

13

Encadrement

13 bis

Expertise technique et scientifique

13 ter

Dimension stratégique

A-1.1.2. MÉTHODE DE CLASSEMENT

Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque Centre  :

1) Recensement et description de chaque poste ;

2) Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois.

A-1.1.2.1. Recensement et description des postes

Les appellations retenues dans chaque Centre pouvant recouvrir des postes différents, l'attribution de la qualification conventionnelle du salarié doit être réalisée à partir de la description du poste réellement tenu.

A-1.1.2.2. Situation de l'emploi selon les définitions des positions et des emplois

La situation de l'emploi occupé résulte des missions, tâches ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que :

a) un diplôme en tant que tel ne confère aucun droit d'accueil ou de classement dans une position ou un emploi de la classification ;

b) le titulaire d'un diplôme professionnel peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, sous deux conditions :

  • qu'un emploi correspondant aux fonctions ci-dessus soit disponible, ces fonctions devant correspondre à la spécialité du diplôme et être de son niveau ;
  • que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper.

c) l'expérience acquise par la pratique, hormis le cas d'emploi ou le diplôme est exigé légalement, peut être équivalente ou même supérieure à un diplôme.

A-1.1.3. DATE DE PRISE D'EFFET - CONDITIONS DE MISE EN PLACE

La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification et des rémunérations en découlant est fixée au 1er janvier 1999.

Sans préjudice des dispositions de l'article L.132-2 du Code du Travail prévoyant l'examen des classifications tous les cinq ans, il sera procédé, au plus tard deux années après la date d'entrée en vigueur de ces dernières, au niveau national, à un bilan sur les conditions de leur mise en place et leur application au sein des Centres.

A-1.1.4. DÉFINITION DES POSITIONS PROFESSIONNELLES

Les positions professionnelles permettent de situer chaque emploi, existant ou à venir, à partir de définitions précises et adaptées au secteur hospitalier.

Elles sont au nombre de sept :

.

Position 1

AGENT

Position 2

AGENT QUALIFIE

Position 3

TECHNICIEN

Position 4

TECHNICIEN QUALIFIE

Position 5

AGENT DE MAITRISE

Position 6

CADRE

Position 7

CADRE SUPÉRIEUR

Position 1 - AGENT : Emploi consistant dans l'exécution de tâches simples, le plus souvent manuelles et répondant à des exigences qualitatives et quantitatives clairement définies

Position 2 - AGENT QUALIFIE : Emploi consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes exigeant une formation dans le métier et impliquant le respect de directives précises

Position 3 - TECHNICIEN : Emploi consistant dans l'exécution et/ou l'élaboration d'une ou plusieurs opérations et/ou actes devant répondre à des exigences de précision ou de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme

Position 4 - TECHNICIEN QUALIFIE : Emploi d'une technicité particulière et complexe exigeant un diplôme de spécialité et/ou une expérience professionnelle qualifiante adaptée aux exigences de l'emploi

Position 5 - AGENT DE MAITRISE : Emploi consistant dans l'animation et la responsabilité de la bonne utilisation des moyens techniques et humains impliquant expérience et formation professionnelle

Position 6 - CADRE : Emploi d'encadrement et/ou de responsabilité dans la conception et la gestion, impliquant un niveau de formation élevé, une expérience professionnelle et une durée d'adaptation significative

Position 7 - CADRE SUPÉRIEUR : Emploi de Direction ou de développement dans la conception, la conduite de projets, comportant la responsabilité de réalisation d'objectifs et/ou de coordination des services, impliquant un niveau de formation et/ou d'expérience professionnelle élevé.

A-1.1.5. DÉFINITION DES EMPLOIS

L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

Enfin, les missions des Centres de Lutte contre le Cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre

A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

Définition générique des cadres de position 6 et position 7  :

Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :

Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

POSITION 6

Définition générique des cadres de position 6 (Cadres 1, 2 et 3)

Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du Centre. Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels. Structure les données représentatives au bon fonctionnement du Centre, nécessaires aux prises de décisions. Attire l'attention de la Direction et la conseille sur les prévisions à court terme. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.
  • Cadre 1
  • Responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Met en ouvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes, En matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

  • Cadre 2
  • Responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Met en ouvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.En matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprétation, par une adaptation de solutions préexistantes.

  • Cadre 3
  • Responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.En matière de résolution de problèmes apporte des réponses à des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.A une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

    POSITION 7

    Définition générique des cadres de position 7 (Cadre supérieur 1, 2 et 3) :

    La position de Cadre supérieur se subdivise en trois classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du Centre.

  • Cadre supérieur 1
  • Cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du Centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du Centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

  • Cadre supérieur 2
  • Cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du Centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.Conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du Centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.Conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés.Anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres.Participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du Centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

  • Cadre supérieur 3
  • Dirige par délégation permanente et générale du Directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le Directeur et le Conseil d'Administration.Participe à la définition de la stratégie du Centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du Centre.

    A-1.1.6. DUREE D'ADAPTATION

    L'accès à une position et à un emploi résultant de la présente grille de classification, outre les conditions de formation et l'expérience requises, peut être subordonnée à une durée d'adaptation définie comme le temps nécessaire au titulaire de l'emploi, à partir de sa formation initiale et/ou de son apprentissage du métier, pour exercer cet emploi dans les conditions attendues de qualité et de résultat.

    Cette durée d'adaptation ne pourra être supérieure à :