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TITRE
XIII
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE XIII.1 - DUREE - REVISION
- DENONCIATION
La présente convention collective entrera en vigueur le premier
jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel
portant son extension, à l'exception de son Titre XII qui sera mis
en application dans les conditions fixées à l'article XII.9 ci-dessus.
Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée
en tout ou partie par l'une des organisations signataires après
un préavis minimum de six mois. Cette dénonciation devra être notifiée
à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée
avec accusé de réception ainsi qu'à la Direction Départementale
du Travail et de l'Emploi de Paris.
En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations
signataires, la disposition dénoncée ou la totalité de la convention
restera en vigueur pendant une durée d'un an à partir de l'expiration
du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un
nouveau texte ne l'ait remplacée avant cette date.
Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation
des dispositions de la présente convention collective nationale
ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'employeurs
et de salariés du Bâtiment représentatives au plan national, celles-ci
examinent tous les trois ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles
adaptations compte tenu des évolutions constatées.
Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes
prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de
la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris,
et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision
est demandée.
ARTICLE XIII.2 - ABROGATION DE
L'ACCORD NATIONAL DU BATIMENT DU 21 OCTOBRE 1954
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective
nationale annule et remplace dans toutes leurs dispositions l'accord
national des ouvriers du Bâtiment du 21 octobre 1954 et ses annexes
I à VIII ainsi que ses avenants numéro 1 à numéro 13 inclus.
ARTICLE XIII.3 - ADHESION
Toute organisation représentative au plan national non signataire
de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement
par simple déclaration à la Direction Départementale du Travail
et de l'Emploi de Paris où elle aura été déposée. Elle devra également
en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.
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