PROTOCOLE d'ACCORD RELATIF au TRAVAIL de NUIT du 01/07/94

 


Les parties signataires du présent protocole décident de porter modification :

- à la convention collective des techniciens de la production cinématographique du 29 avril 1950 ;
- et à la convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960,

en adjoignant les dispositions qui suivent aux dispositions du protocole d'accord du 29 mars 1973, titre II, chapitres I et II.

 

Travail de nuit

Sont des heures de nuit les heures de travail effectuées :

- pour la période du 1er avril au 30 septembre, entre 22h00 et 6h00 ;
- pour la période du 1er octobre au 31 mars, entre 20h00 et 6h00.

Les heures de travail de nuit ainsi définies bénéficieront d'une majoration du salaire de base horaire de 50 %.

Au-delà de la huitième heure de travail de nuit, les heures de travail de nuit sont majorées de 100 %.

 

Pour le texte original :

- convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique, les articles 68 et 72 sont ainsi modifiés et complétés.

Pour celui de :

- convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique, les articles 32 et 35 sont ainsi modifiés et complétés.