TITRE IV : ENGAGEMENTS
Article 10
Chaque engagement s'effectue dans
les conditions suivantes :
A. - Verbalement lorsque la durée
est inférieure à une semaine.
La journée est indivisible
et payable chaque soir. L'engagement prendra fin vingt-quatre heures
après signification de sa terminaison ;
B. - Par lettre en double exemplaire
(un pour le producteur, un pour le salarié signé par les
intéressés) lorsque la durée est égale ou
supérieure à une semaine. La fin du contrat constituant
le terme de l'engagement ne donne pas lieu à préavis.
Les producteurs pourront faire
connaître leurs besoins en main-d'œuvre à l'office
professionnel du spectacle où seront obligatoirement inscrits
les travailleurs en chômage.
Article 16
En fin d'engagement il sera remis
à chaque ouvrier et avant son départ du lieu de travail
:
- le montant du salaire dû ;
- un certificat de travail ;
- les bulletins rose et bleu de la caisse des congés-spectacles,
et, le cas échéant,
un bulletin de la caisse des allocations familiales.
TITRE V : CONGES. - JOURS FERIES
Article 18
Conformément à la
législation en vigueur, une indemnité de congé
annuel sera payée aux ouvriers indépendants par l'intermédiaire
de la caisse des congés-spectacles.
Par ailleurs un congé exceptionnel
sera accordé aux ouvriers sur justification :
- pour la naissance d'un enfant (remboursé par la caisse de la
sécurité sociale de l'employeur) .......3 jours ;
- pour un décès du conjoint, du père, de la mère,
d'un enfant .........................................................................
2 jours,
étant entendu que ces jours
de congé exceptionnel seront obligatoirement pris au moment de
l'événement qui les aura provoqués. Chacun de ces
jours de congé exceptionnel sera payé sur la base d'une
journée de travail de huit heures au tarif simple.
Article 19
Les jours fériés
chômés et rémunérés sont les suivants
:
1er janvier, lundi de Pâques,
1er mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption,
Toussaint, 11 novembre, Noël.
En ce qui concerne l'Ascension
une dérogation pourra être accordée si les producteurs
décident de faire travailler cette journée.
Dans ce cas, les heures seront
payées dans les conditions prévues pour le travail du
dimanche sans donner lieu à une journée de récupération.
Lorsqu'un congédiement
individuel intervient à la veille d'un jour de fête chômé,
une indemnité d'une journée simple sera versée
à l'ouvrier dont l'engagement sera arrivé à expiration.
TITRE VI : DUREE DU
TRAVAIL. - HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 22
Les heures normales de travail
sont réparties sensiblement à égalité sur
la matinée et l'après-midi avec une coupure d'une heure
pour le repas, sauf en cas de travail de midi à 20 heures ou,
éventuellement, lorsque le travail est réalisé
en extérieurs.
Toute modification à l'horaire
normal de travail devra (après accord avec les délégués
qui ne pourront le refuser si la demande est valable) être portée
à la connaissance des intéressés la veille, avant
la fin du travail. Un repos de douze heures devra séparer la
fin d'une journée de travail et la reprise du travail.
En studios, et pour les équipes
dites de tournage, le travail de midi à 20 heures est considéré
comme normal. Dans ce cas, les salariés ont droit à une
demi-heure de pause payée comme temps de travail, cette pause
pouvant avoir lieu après quatre heures de travail en cours de
journée ou être déduite du temps de travail en fin
de journée. Le moment de la pause devra être précisé
par le producteur lors de l'engagement.
TITRE X : INDEMNITES
DE REPAS ET DE CASSE-CROUTE
Article 37 (Dispositions
remplacées par celles de l'accord national du 29 mars 1973. Voir
dispositions communes aux trois conventions collectives.)
Le montant des indemnités
de repas et de casse-croûte est fixé par accord intersyndical.
Ces repas et casse-croûte
sont à la charge du producteur dans les conditions suivantes.
Equipes de montage en studio
La journée de travail commence
avant 7 heures du matin ...............................................................................
1 casse-croûte.
L'heure normale du repas (12 heures)
est dépassée de plus de trente minutes ......................................
1 repas.
Le travail se poursuit au-delà
de 20 heures ..........................................................................................................
1 repas.
Equipes de tournage en studio
La journée de travail commence
avant 7 heures du matin ..............................................................................
1 casse-croûte.
Le tournage commençant
le matin à 9 heures ou après, le repas a lieu après
13 heures .................... 1 repas.
Le tournage commençant
à midi se termine après 20 heures, mais avant 20 h 30
................................ 1 casse-croûte.
Le tournage commençant
à midi et se terminant après 20 h 30 ...................................................................
1 repas.
Extérieurs A et B
La journée commence le
matin et se termine avant 20 heures .......................................................................
1 repas.
La journée commence à
midi - ou après - et se termine
avant 20 heures .................................................. Néant.
La journée commence le
matin et se termine après 20 heures .......................................................................
2 repas (en tout :
déjeuner-dîner)
La journée commence à
midi ou dans l'après-midi (avant 20h) et se termine après
20h mais avant 20h 30 ....... 1 casse-croûte.
.......................................................................................................................................................après
20h30 ........................................ 1 repas.
Le travail se termine après
minuit (quelle que soit l'heure de début) .................................................................................
1 casse-croûte.
Le travail de nuit se termine
après 6 heures du matin ...............................................................................................................
1 casse-croûte.
Le déjeuner est pris plus
de quatre heures après le début de travail ................................................................................
1 casse-croûte.
Tant pour le travail de nuit que
pour le travail mixte, chaque fois que la journée de travail
commencera avant 20 heures et se terminera après minuit les ouvriers
auront droit à un repas et à un casse-croûte. Le
repas sera pris entre 19 et 20 heures ou entre minuit et 2 heures du
matin suivant accord à intervenir entre le délégué
et le représentant de la production.
Extérieurs C ou D
Les repas sont à la charge
des ouvriers qui reçoivent un défraiement journalier.
Si les repas sont servis sur place
et réglés globalement par la production, le prix de ce
repas sera remboursé individuellement par les ouvriers.
Les casse-croûte sont dus
par le producteur aux ouvriers en plus de leur défraiement dans
les mêmes conditions que pour les extérieurs "A" et "B".
Les jours fériés
chômés et rémunérés sont les suivants
:
1er janvier, lundi de Pâques,
1er mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption,
Toussaint, 11 novembre, Noël.
S'il sont travaillés, ils
sont payés doubles et récupérables à l'exception
de l'Ascension qui sera payée double non récupérable.
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Tournage
en studio :
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- Fin de tournage entre 20h00 et 20h30
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1 casse-croûte
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- Fin de tournage après 20h30
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1 repas
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Tournage
en extérieurs :
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Début de journée le matin et fin de journée
après 20 heures
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2 repas
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Début de journée à midi et fin de journée
entre 20h00 et 20h30
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1 casse-croûte
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Début de journée à midi et fin de journée
après 20h30
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1 repas
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Fin de journée après minuit (quelle que soit l'heure
de début avant 20h00)
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1 casse-croûte
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Fin de journée de nuit après 6 heures du matin
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1 casse-croûte
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Le déjeuner est pris plus de quatre heures après
le début de travail
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1 casse-croûte
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Les horaires suivants
sont possibles sans indemnité supplémentaire de repas
ou de casse-croûte :
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TOURNAGE
DE JOUR
- 08h00-17h00
- 08h30-17h30
- 09h00-18h00
- 09h30-18h30
- 10h00-19h00
- 10h30-19h30
- 11h00-20h00
- 12h00-19h30
- 12h30-20h00
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TOURNAGE
MIXTE
- 13h00-22h00
- 13h30-22h30
- 14h00-23h00
- 14h30-23h30
- 15h00-24h00
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TOURNAGE
DE NUIT
- 20h00-05h00
- 20h30-05h30
- 21h00-06h00
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Dans le cas de
tournage hors Paris ou hors ville de résidence, les heures de
rangement et de transport peuvent occasionner des indemnités.