A compter du 1er janvier 1992 :

- la valeur du point est majorée de 1,25 %. La valeur du point est portée à 503,81 F ;
- les binômes concernant les niveaux A1, A2, B1 et B2 sont également majorés de 1,25 p.100.

(Voir nouvelle grille en annexe.)

A compter du ler mai 1992 :

- la valeur du point est majorée de 1,25 %. La valeur du point est portée de 510,10 F ;
- les binômes concernant les niveaux A1, A2, B1 et B 2 sont également majorés de 1,25 %.

(voir nouvelle grille en annexe.)

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1992 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où la progression du taux de l'inflation, calculée à partir de l'indice des prix au ler novembre 1991, est supérieure à 4 %, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.
 

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.

En outre, un accord est intervenu, parallèlement à l'accord salarial, concernant le relèvement du taux de cotisation minimum ARRCO qui est porté de 4 à 5 % au 1er janvier 1992 et de 5 à 6 % au ler janvier 1994.

Fait à Paris, le 2 décembre 1991

A compter du 1er mai 1992 : Point annuel 510,10 F

CATEGORIES   1	NIVEAU hiérarchique 2	COEFFICIENT   3	SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL (en francs) 4
Employés Employés spécialisés............ Employés qualifiés................	A1  A2  B1  B2	100  110  120  145	51 010,00 + 22 918,27 = 73 928,27  56 111,00 + 19 328,29 = 75 439,29  61 212,00 + 15 752,34 = 76 964,34  73 964,50 + 6 873,35 = 80 837,85
Techniciens qualifiés 1er degré.................   qualifiés 2e degré................    hautement qualifiés..............	C1 C2 D1 D2 E1 E2	170 185 200 220 240 270	86 717,00 94 368,50 102 020,00 112 222,00 122 424,00 137 727,00
Cadres	F G H I	300 350 450 600	153 030,00 178 535,00 229 545,00 306 060,00

 
 

Accord du 03/05/93 Article ler

A compter du 1er Mai 1993 :

- la valeur du point est majorée de 2,5 %. La valeur du point est portée à 522,85 F ;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 2,5 %.

(Voir nouvelle grille en annexe.)

Article 2

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1993 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où le taux de l'inflation depuis le 1er janvier 1993, calculé à partir de l'indice I.N.S.E.E. hors tabac, atteint 3 %, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.
 

Article 3

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 3 mai 1993.

 

Accord du 11/10/93

Article ler

A compter du ler janvier 1994 :

- la valeur du point est majorée de 1 %. La valeur du point est portée à 528,07 F ;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 1 %.

A compter du 1er juillet 1994 :

- la valeur du point est majorée de 1 %. La valeur du point est portée à 533,35 F ;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 1 %.

Article 2

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1994 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où le taux de l'inflation depuis le 1er janvier 1994, calculé à partir de l'indice I.N.S.E.E. hors tabac, atteint 3 %, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.
 

Article 3

Les partenaires sociaux rappellent que :

A. - La convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, stipule dans son article 20 :

- que tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, à l'échelon 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction :

B. Conformément à la convention collective nationale des organismes de formation, les contrats de travail dans la profession sont obligatoirement écrits. Ils sont à durée indéterminée de manière générale ou à durée déterminée dans le respect des articles 5.4.2, 5.4.3, et 5.4.4 de cette même convention.
 

Article 4

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 11 octobre 1993.

A compter du 1er janvier 1994 : Point annuel 528,07 F

CATEGORIES   1	NIVEAU hiérarchique 2	COEFFICIENT   3	SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL (en francs) 4
Employés Employés spécialisés............ Employés qualifiés................	A1  A2  B1  B2	100  110  120  145	52 807,00 + 23 726,14 = 76 533,14  58 087,70 + 20 009,61 = 78 097,26  63 368,40 + 16 307,61 = 79 676,01  76 570,15 + 7 115,63 = 83 685,78
Techniciens qualifiés 1er degré.................   qualifiés 2e degré................    hautement qualifiés..............	C1 C2 D1 D2 E1 E2	170 185 200 220 240 270	89 771,90 97 692,95   105 614,00 116 175,40 126 736,80 142 578,90
Cadres	F G H I	300 350 450 600	156 421,00 184 824,50 237 631,50 316 842,00

 

A compter du 1er juillet 1994 : Point annuel 533,35 F

CATEGORIES   1	NIVEAU hiérarchique 2	COEFFICIENT   3	SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL (en francs) 4
Employés Employés spécialisés............ Employés qualifiés................	A1  A2  B1  B2	100  110  120  145	53 335,00 + 23 963,40 = 77 298,40  58 668,50 + 20 209,71 = 78 878,21  64 002,00 + 16 470,69 = 80 472,69  77 335,75 + 7 186,79 = 84 522,54
Techniciens qualifiés 1er degré.................   qualifiés 2e degré................    hautement qualifiés..............	C1 C2 D1 D2 E1 E2	170 185 200 220 240 270	90 669,50 98 669,75 106 670,00 117 337,00 128 004,00 144 004,50
Cadres	F G H I	300 350 450 600	160 005,00 186 672,50 240 007,50 320 010,00

 

Accord du 07/07/95

Article ler

A compter du 1er juillet 1995 :

- la valeur du point est majorée de 1,5 %. La valeur du point est portée à 541,35 F ;
- la partie fixe des binômes suivants est majorée comme suit :
        A 1 : + 1156,78 F.
        A 2 : + 1139,37 F.
        B 1 : + 1122,29 F.
        B 2 : + 1087,18 F.
Pour les catégories C, il est ajouté un point au coefficient minimum, soit :
        C1 : 171
        C2 : 186 Article 2

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1995 pour poursuivre la négociation sur les salaires.

Article 3 Les parties conviennent d'engager, à compter du mois d'Octobre 1995, une négociation sur les contrats de travail et le temps partiel annualisé dans la perspective de réduire la précarité dans le secteur.

Fait à Paris, le 7 juillet 1995.

Organisation patronale : F. F. P.

Organisation syndicale : F.E.P. - C.F.D.T. ; S.N.E.P.A.T. - F.O. ; S.N.E.P.L. - C.F.T.C. ; S.N.F.P. - C.F.E. - C.G.C. & S.N.P.E.F.P. - C.G.T.

 

 

A compter du 1er juillet 1995 : Point annuel 541,35 F

CATEGORIES   1	NIVEAU hiérarchique 2	COEFFICIENT   3	SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL (en francs) 4
Employés Employés spécialisés............ Employés qualifiés................	A1  A2  B1  B2	100  110  120  145	54 135,00 + 25 120,18 = 79 255,18  59 548,50 + 21 349,08 = 80 897,58  64 962,00 + 17 592,98 = 82 554,98  78 495,75 + 8 273,97 = 86 769,72
Techniciens qualifiés 1er degré.................   qualifiés 2e degré................    hautement qualifiés..............	C1 C2 D1 D2 E1 E2	170 185 200 220 240 270	92 570,85 100 691,10 108 270,00 119 097,00 129 924,00 146 164,50
Cadres	F G H I	300 350 450 600	162 405,00 189 472,50 243 607,50 324 810,00

 

Accord du 24/10/95

Article ler

A compter du ler janvier 1996 :

- la valeur du point sera majorée de 1 %. La valeur du point sera portée à 546,76 F ;
- la majoration de 1 % s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

Article 2

A compter du 1er juillet 1996 :

- la valeur du point est majorée de 1 %. La valeur du point est portée à 552,22 F ;
- la majoration de 1 % s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

Article 3 Les parties conviennent de se réunir au mois de septembre 1996.

Fait à Paris, le 24 octobre 1995.

Organisation patronale : F. F. P.

Organisation syndicale : F.E.P. - C.F.D.T. ; S.N.E.P.A.T. - F.O. ; S.N.E.P.L. - C.F.T.C. ; S.N.F.P. - C.F.E. - C.G.C. & S.N.P.E.F.P. - C.G.T.

 

A compter du 1er janvier 1996 : Point annuel 546,76 F

CATEGORIES   1	NIVEAU hiérarchique 2	COEFFICIENT   3	SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL (en francs) 4
Employés Employés spécialisés............ Employés qualifiés................	A1  A2  B1  B2	100  110  120  145	56 676,00 + 25 371,38 = 80 047,38  60 143,60 + 21 562,57 = 81 706,17  65 611,20 + 17 768,90 = 83 380,10  79 280,20 + 8 356,70 = 87 636,90
Techniciens qualifiés 1er degré.................   qualifiés 2e degré................    hautement qualifiés..............	C1 C2 D1 D2 E1 E2	170 185 200 220 240 270	93 495,96 101 697,36 109 352,00 120 287,20 131 222,40 147 625,20
Cadres	F G H I	300 350 450 600	164  028,00 191 366,00 246 042,00 328 056,00

 

A compter du 1er juillet 1996 : Point annuel 552,22 F

Accord du 13/01/98

Article ler

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur l'augmentation des minima conventionnels de 0,75 % au 1er janvier 1998, en préalable à l'ouverture d'une négociation sur les trois domaines proposés lors de la commission mixte du 12 décembre 1997 :

- l'aménagement, réduction du temps de travail, les salaires ;
- la politique de compétences, de validation et de formation ;
- la capacité de négociation d'accords d'entreprises dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux. Cette augmentation est sans incidence sur la négociation relative à l'aménagement, réduction du temps de travail et les salaires pour 1998.

A compter du ler janvier 1998 : - la valeur du point sera majorée de 0,75 %. La valeur du point sera portée à 556,36 F à cette date.
- la majoration de 0,75 % s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

A compter du 1er janvier 1998 : Point annuel 556,36 F

Fait à Paris, le 13 janvier 1998, sous réserve d'extension.

Organisation patronale : F. F. P.

Organisation syndicale : F.E.P. - C.F.D.T. ; S.N.E.P.A.T. - F.O. ; S.N.E.P.L. - C.F.T.C. ; S.N.F.P. - C.F.E. - C.G.C. & S.N.P.E.F.P. - C.G.T.